Ce qui peut être soulevé
Les plaintes peuvent porter sur le traitement des participants, la conduite d'experts, les conflits, le financement, la protection de la vie privée, la recherche, l'identité du registre, l'utilisation des badges, l'accessibilité, l'intégrité de l'approvisionnement, la conduite éditoriale ou l'omission de suivre un processus publié.
Comment se plaindre
Courriel Bonjour@marketaccord.co.uk avec une plainte dans le sujet. Inclure le projet ou la page, ce qui s'est passé, les dates, les personnes ou les organisations concernées, le résultat souhaité et tout risque immédiat. N'envoyez pas de dossiers d'appel d'offres confidentiels avant qu'un itinéraire sécurisé ne soit convenu.
Traitement
- Reconnaissez normalement dans les cinq jours ouvrables.
- Identifier les conflits et nommer un examinateur qui n'a pas de rôle important dans la mesure du possible.
- Préciser la portée, la preuve, la confidentialité et toute mesure de protection urgente.
- Fournir un résultat motivé normalement dans un délai de vingt jours ouvrables ou expliquer le calendrier révisé.
- Inscrire les mesures correctives, les changements d'état ou les corrections de publication, le cas échéant.
Résultats possibles
- Aucune violation constatée, avec des raisons.
- Excuses, explications ou corrections de processus.
- Correction du contenu ou limitation supplémentaire.
- La pause, la refonte ou la fin du projet.
- Suspension ou révocation de l'insigne.
- Atténuation des conflits ou remplacement de l'examinateur.
- Renvoi à un contrôleur, à un organisme professionnel, à une autorité, à un assureur ou à des services d'application de la loi au besoin.
Escalade
Les plaintes relatives à la protection de la vie privée peuvent également être adressées au Commissariat à l'information. La passation de marchés, les problèmes contractuels, professionnels ou juridiques peuvent avoir des itinéraires extérieurs spécifiques à l'acheteur, au conseiller ou à l'autorité compétente. Market Accord n'empêchera pas le signalement légal ou le contact réglementaire.
Protection contre les représailles
Une plainte de bonne foi ne doit pas être utilisée pour déterminer une conclusion de recherche favorable, le statut d'insigne ou l'accès à un itinéraire autrement disponible. Un comportement malveillant ou abusif peut encore être géré proportionnellement.