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Légal & confiance

Juridique et confiance

L'identité juridique, le statut, les données, la participation et les règles d'assurance derrière Market Accord.

Dernière mise à jour 28 août 2026Marque communautairemarketaccord.co.uk

Contexte France

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Points de départ officiels en France

Identité et statut juridiques

Market Accord est une marque communautaire d'expérience, d'entreprise et d'approvisionnement soutenue par Bid Champions Ltd en tant que sponsor fondateur. Il ne s'agit pas d'une personne constituée séparément, d'un organisme de bienfaisance, d'une société d'intérêt communautaire, d'une autorité publique, d'un organisme de réglementation, d'un organisme de certification ou d'une plate-forme d'approvisionnement. Le parrainage contribue au bénévolat, à l'expertise, à l'infrastructure et aux ressources; il ne fait pas de Bid Champions Ltd l'exploitant de toutes les activités menées sous ou aux côtés de la communauté.

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