Market Accord France: Une communauté pour apprendre, entreprendre, se développer et mieux comprendre les marchés publics.

Légal & confiance

Déclaration d'accessibilité

Comment Marketaccord.co.uk est conçu, testé et amélioré pour une utilisation accessible.

Dernière mise à jour 28 août 2026Marque communautairemarketaccord.co.uk

Contexte France

Une lecture adaptée à la France

Cette page présente la méthode Market Accord en français et la relie au contexte français. Lorsqu’une règle, une institution ou une pratique britannique est citée, elle reste un élément de comparaison et non une règle française.

Pour agir, vérifiez toujours la version en vigueur auprès des sources officielles françaises correspondant à votre situation.

Points de départ officiels en France

Engagement

Market Accord s'engage à rendre marketaccord.co.uk utilisable par le plus grand nombre possible de personnes, y compris les personnes qui utilisent des claviers, des lecteurs d'écran, des grossissements, des entrées vocales ou des personnalisations de navigateur.

Cible et état actuel

Le site a été conçu en fonction des principes de l'AA de niveau 2.2 du WCAG. Les tests de lancement portent sur la navigation du clavier, la visibilité du focus, les titres sémantiques et les repères, les étiquettes, le contraste des couleurs, le zoom réactif, le mouvement réduit, le texte alternatif et les erreurs de forme. Il n'a pas encore reçu de vérification indépendante de l'accessibilité, de sorte que Market Accord ne décrit pas la conformité comme étant vérifiée de façon indépendante.

Limites connues

  • Les sites Web de tiers et les documents sources officiels liés à Market Accord sont hors de notre contrôle.
  • Certains documents sources hérités peuvent être des PDF ou des feuilles de calcul avec des limites d'accessibilité.
  • Les descriptions de sources récupérées automatiquement peuvent contenir le formatage créé par l'éditeur original.
  • La sortie d'impression vers PDF dépend du navigateur de l'utilisateur et peut ne pas préserver toutes les fonctionnalités sémantiques.

Formats alternatifs et rétroaction

Courriel Bonjour@marketaccord.co.uk si vous avez besoin de contenu dans un autre format raisonnable ou rencontrez une barrière. Inclure la page, la tâche, le navigateur ou la technologie d'assistance où vous êtes à l'aise de le faire. Nous voulons reconnaître les rapports d'accessibilité dans un délai de cinq jours ouvrables et expliquer la réponse attendue.

Préparation

Cette déclaration a été préparée le 28 août 2026 à l'aide de vérifications automatisées, d'examens de codes et d'essais manuels représentatifs. Il sera examiné après les modifications apportées à la conception ou à la fonctionnalité des matériaux et au moins une fois par année.

Contexte de l'exécution

Market Accord est une communauté soutenue par une entreprise privée plutôt que par un organisme du secteur public. Elle vise néanmoins WCAG 2.2 AA et reconnaît l'obligation plus large des prestataires de services britanniques d'envisager des ajustements raisonnables.

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