Avant
- Déclarer l'état et la décision des achats.
- Les segments de marché touchés par la carte.
- Vérifier les conflits et les parties liées.
- Utilisez des questions neutres et comparables.
- Définir les informations confidentielles et publiables.
Intégrité des achats
Intégrité de l'approvisionnement et engagement équitable du marché
Contrôles de l'engagement préliminaire sur le marché, de la concurrence, des conflits, du partage de l'information et de la séparation des travaux spécifiques aux soumissionnaires en direct.
Contexte France
Une lecture adaptée à la France
Cette page présente la méthode Market Accord en français et la relie au contexte français. Lorsqu’une règle, une institution ou une pratique britannique est citée, elle reste un élément de comparaison et non une règle française.
Pour agir, vérifiez toujours la version en vigueur auprès des sources officielles françaises correspondant à votre situation.
Un engagement utile peut également créer un avantage
L'engagement peut améliorer les besoins, révéler la capacité du marché et réduire les obstacles. Il peut également donner une information, un accès ou une influence à une organisation que les autres ne reçoivent pas. Le risque dépend du moment, de l'objet, de la sélection des participants, de l'information échangée et de la passation des marchés qui peut suivre.
Market Accord applique les contrôles ci-dessous chaque fois qu'une contestation de l'acheteur peut se rapporter à un marché public ou à un processus privé concurrentiel. Les conseils juridiques spécifiques à l'autorité et la gouvernance interne demeurent la responsabilité de l'acheteur.
Contrôles minimaux
Avant, pendant et après l'engagement
Le dossier devrait être suffisant pour que quelqu'un ne soit pas présent pour comprendre ce qui s'est passé et comment l'équité était protégée.
Pendant
- Tenir un registre des participants et des renseignements échangés.
- Évitez l'encadrement des soumissions en direct ou l'avantage individuel non divulgué.
- Donner une possibilité raisonnable d'accessibilité et de réponse.
- Séparer le fait source de l'opinion.
- Installer de nouvelles informations.
Après
- Enregistrer les thèmes, les désaccords et les décisions.
- Publier, le cas échéant, les informations communes pertinentes.
- Mitigate avantage participant.
- Préserver suffisamment de temps pour le marché en général.
- Conserver les dossiers sous la direction de l'acheteur.
Séparation d'avec les champions
La perspicacité en matière de développement ne doit pas devenir une intelligence cachée des soumissions.
- Les travaux de l'acheteur Market Accord ne divulguent pas aux équipes de soumissionnaires les idées confidentielles de l'acheteur.
- Les champions des soumissions n'utiliseront pas la participation de Market Accord pour impliquer un accès privilégié ou l'approbation de l'acheteur.
- Un participant à un défi d'acheteur ne recevra pas d'aide non publiée qui change la concurrence.
- Market Accord ne publiera pas de jugement de qualité propre au fournisseur découlant d'un engagement préliminaire.
- Lorsque le personnel ou les intérêts se chevauchent, le conflit et l'atténuation sont enregistrés.
Sources et contrôle
Directives officielles pour les achats
Ces sources appuient le contexte factuel. L'interprétation de Market Accord est identifiée séparément et doit être lue avec les limites indiquées.
- Orientation : engagement préliminaire du marché Bureau du Cabinet · 2026-07-13 · directives officielles sur les achats Ouvrir la source
- Orientation : Objectifs d'approvisionnement couverts Bureau du Cabinet · 2026-04-01 · directives officielles en matière de passation des marchés Ouvrir la source
- Ligne directrice : Procédures d'appel d'offres concurrentielles Bureau du Cabinet · 2026-07-01 · directives officielles en matière de passation des marchés Ouvrir la source
- Transformation des marchés publics Fonction commerciale du gouvernement · 2026-02-11 · collecte officielle des programmes Ouvrir la source
Concevoir un engagement qui peut survivre à l'examen.
Commencez par la décision de l'acheteur, l'état du marché, le marché touché et les informations qui pourraient devoir être partagées, et non le format de l'événement.