Liste de vérification de la conception de l'engagement des acheteurs sur le marché
Une liste de contrôle avant l'engagement à des fins, l'équité, les preuves et les prochaines étapes.
Note d'utilisation : adapter ce document à l'organisation, au secteur, aux obligations légales et au risque de livraison. L'achèvement n'est pas la certification, l'approbation de l'acheteur ou la preuve qu'un contrôle fonctionne.
Décision et statut
Questions de contrôle
Réponse/preuve
Propriétaire
Quelle décision doit s'améliorer?
Un marché public est-il planifié ou raisonnablement prévisible?
Qu'est-ce qui est fixe, ouvert ou juridiquement limité?
À qui appartient la décision finale?
Participation
Questions de contrôle
Réponse/preuve
Propriétaire
Quels sont les segments de marché, les PME, les nouveaux arrivants, les titulaires, les utilisateurs et les partenaires de prestation qui ont besoin d'être représentés?
Comment les invitations ou les publications éviteront-elles une exclusion inutile?
Quel est le fardeau de temps, de format et d'accessibilité imposé?
Quels conflits ou quels intérêts doivent être enregistrés?
Conception des questions
Questions de contrôle
Réponse/preuve
Propriétaire
Les questions sont-elles neutres et comparables?
S'interrogent-ils sur le coût, la capacité, la mobilisation, le risque, les preuves et l'adoption?
Un fournisseur peut-il répondre sans divulguer de propriété intellectuelle disproportionnée?
Quels renseignements l'acheteur fournira-t-il en retour?
Équité et documents
Questions de contrôle
Réponse/preuve
Propriétaire
Quelles sont les informations confidentielles et ce qui peut nécessiter une publication plus large?
Comment enregistrer les réponses, les réunions et les décisions?
Comment l'avantage des participants sera-t-il identifié et atténué?
Qu'est-ce qui nécessiterait l'engagement ou la voie d'approvisionnement pour s'arrêter ou changer?
Décision et publication
Questions de contrôle
Réponse/preuve
Propriétaire
Quels thèmes sont apparus et où le marché n'est-il pas d'accord?
Quelle exigence a changé, est restée ou a été rejetée — et pourquoi?
Quelles informations communes seront communiquées au marché en général?
Quelles mesures de suivi, de pilote ou de développement du marché sont détenues et datées?
Version 1.0 · Publié le 28 août 2026 · Market Accord, supporté par Bid Champions Ltd · marketaccord.co.uk
Contexte France
Une lecture adaptée à la France
Cette page présente la méthode Market Accord en français et la relie au contexte français. Lorsqu’une règle, une institution ou une pratique britannique est citée, elle reste un élément de comparaison et non une règle française.
Pour agir, vérifiez toujours la version en vigueur auprès des sources officielles françaises correspondant à votre situation.
